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Définition et Typologie

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Parchemins issus de la série J mis à plat. Archives départementales du Tarn.

Le Code du patrimoine définit la notion d’archives dans ces termes :

Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité (art. L. 211-1 du Code du patrimoine).

De cette définition sont à retenir les notions couplées de producteur et d’activité.
Si le législateur donne aussi une définition des archives publiques comme étant produites (ou reçues) par des services publics (État, collectivités territoriales, communes etc.) dans le cadre de leur activité, il définit les archives privées en négatif, comme étant tout ce qui n’est pas archives publiques. C’est une définition a contrario. Ainsi, les archives privées sont les archives produites par une personne physique ou morale, de droit privé, dans le cadre de son activité (1). C’est donc en ces termes que la loi 2008-696 du 15 juillet 2008, intégrée dans le Code du patrimoine, définit les archives privées.

On distingue trois grandes catégories d’archives privées :