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Notes

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1 : On peut aussi étendre la définition à une personne de droit public, dans l’exercice d’une activité privée. C’est plus exceptionnel (archives d’homme politique, par exemple) ; pour la clarté de notre propos, nous traiterons de ce point particulier un peu plus loin.

2 : Albergue : si au départ elle concerne logement, hébergement et entretien du seigneur, de sa suite ou de ses officiers à l’occasion d’une visite ou encore du passage dans une localité grevée de cette obligation, par la suite, l’albergue devient une taxe payée au seigneur par les communautés ; c’est en ce dernier sens que le terme sera désormais employé.

3 : Les droits banaux : le seigneur peut mettre à disposition des habitants, un four, un moulin, un pressoir, etc. L’utilisation de ces structures est obligatoire et payante pour les habitants soumis à ce droit.

4 : Tenure : les seigneur peut concéder une terre à une personne non noble (le tenancier) qui en aura la jouissance et lui payera le cens.

5 : Liève : perception de fruits ou d’argent sur la récolte.

6 : Cens : impôt ou redevance due au seigneur qui possède des titres sur la terre.

7 : Lausime : autorisation donnée par le seigneur lors d’une mutation d’un bien immobilier, après la vente, l’échange ou le délaissement. La lausime donne lieu à une redevance.

8 : Marie-Françoise Limon–Bonnet, dans Les Archives privées : manuel pratique et juridique, sous la direction de Christine Nougaret et Pascal Even, La Documentation française, 2008, p. 30.

9 : La mairie transmet ensuite les statuts à la Préfecture.

10 : Voir série EDt, archives communales anciennes, avant 1789. Les fonds de justice et de police décrivent la vie des métiers en sous-série FF (Justice, procédures, police). Pour les règlements de commerce, les statuts de corporations d’arts et métiers, les mercuriales, etc., on les trouvera en sous-série HH (Agriculture, industrie, commerce).

11 : Le 18 septembre 1790, le Directoire prie l'Assemblée nationale de créer un tribunal de commerce dans la ville d'Albi (Arch. dép. Tarn, L 93). Les archives des tribunaux sont classées en série U pour la période allant de la Révolution à 1940 (6 U 1 : Tribunal de commerce d’Albi ; 6 U 2 : Tribunal de commerce de Castres).

12 : Nous avons reçu un versement des archives de la Chambre de commerce et d’industrie de Castres-Mazamet après la fermeture d’une partie de cette structure. Ce versement, non classé, a été enregistré en série ETP (Etablissement public), c’est un complément substantiel pour l’histoire économique de notre région.

13 : Arch. dép. Tarn, 85 J.

14 : AD 54-14 du 21 juin 1954. Charles Braibant diffuse aussi un cadre de classement spécifique pour les archives d’entreprises.

15 : Fonds Cormouls-Houlès : Arch. dép. Tarn, 72 J, 80 J, 104 J et 151 J.

16 : Au sein de la Bibliothèque et des Archives municipales de Carmaux.

17 : Circulaire AD 66-16 du 30 avril 1966 : sauvegarde des archives industrielles .

18 : Circulaire du 26 juillet 1913.

19 : Le terme exact utilisé est numérotation sériaire continue.

20 : En fait dans le Tarn, il y en a deux, 3 E et 6 E, mais le principe est le même.

21 : Circulaire du 15 avril 1944.

22 : Circulaire du 29 juin 1954.

23 : Instruction du 16 décembre 1965.

24 : Circulaire du 18 décembre 1998.

25 : Cette partie doit beaucoup à l’ouvrage suivant : Christine Nougaret et Pascal Even (dir.), Les Archives privées : manuel pratique et juridique, La Documentation française, 2008, 204 p. Le lecteur pourra y trouver un développement très complet du sujet.

26 : Christine de Joux et Christine Nougaret, « Les archives privées : l’entrée dans les services d’archives », ibid., p. 59-110.

27 : Arch. dép. Tarn, 1 J 1403/1.

28 : Arch. dép. Tarn, 149 J 8-9.

29 : Le droit de préemption est une procédure permettant à une personne publique d'acquérir, en priorité, un bien mis en vente par une personne privée ou morale : S'il l'estime nécessaire à la protection du patrimoine d'archives, l'Etat exerce, sur tout document d'archives privées mis en vente publique ou vendu de gré à gré (…) un droit de préemption par l'effet duquel il se trouve subrogé à l'adjudicataire ou à l'acheteur (Code du patrimoine, article L 212-33 modifié par la loi du 15 juillet 2008, art. 16).

30 : Le Code du patrimoine précise ces conditions dans les articles L 212-15 à L 212-28.