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Les archives des associations et syndicats

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Menu du repas de l'association des anciens élèves de l'école de Sorèze, fonds de l'école de Sorèze. Archives départementales du Tarn, 69 J 4/6.

 

Les associations, de par leur nombre et la variété des domaines d’activité qu’elles recouvrent, sont devenues un élément essentiel de la vie de la société en France. (8)

En fonction de leur secteur d’activité, on peut distinguer les associations culturelles, sportives, humanitaires, cultuelles, etc. Elles sont régies par la loi de 1901. La loi ne leur donne la capacité juridique que si elles se sont conformées à la déclaration en préfecture ou sous-préfecture, où l’association aura son siège social. Lors de la déclaration, l’association fait connaître le titre et l’objet de son association, le siège de ses établissements et les noms des personnes chargées de son administration. Elle doit aussi déposer un exemplaire de ses statuts. C’est notamment la raison pour laquelle les archives de Préfecture peuvent être intéressantes pour la recherche historique sur les associations. Ayant acquis la capacité juridique, l’association peut aller en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d'établissements publics ou d'utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer.

Un syndicat est aussi une association de personnes dans un cadre professionnel. Son objet exclusif est l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts. Le dépôt des statuts en mairie (9) leur fait acquérir de plein droit la personnalité morale. S’il existe des lois spécifiques relatives aux syndicats professionnels et aux sociétés de secours mutuels, associations particulières, elles ne dérogent pas à la loi de 1901. Ajoutons qu’il existe des syndicats d’employeurs et des syndicats de salariés.