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Le don

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Brevet de volontaire du citoyen Antoine Caffard, Fonds Émile Jolibois. Archives départementales du Tarn, 23 J 6/4.

Le don manuel est effectif dès la simple entrée en possession du bien. La remise d’un document aux Archives départementales assure le transfert de propriété. Cependant, pour éviter toute ambiguïté et faciliter la gestion de la preuve de propriété, les Archives départementales préfèrent établir un contrat de don entre les parties. C’est même systématique et recommandé pour les fonds importants en raison de leur volume ou de leur valeur marchande. Les Archives peuvent toujours recevoir des donations, consacrées par un acte notarié dans la forme ordinaire des contrats (article 931 du Code civil). L’article 2279 du Code civil permet de remédier à l’absence de documents écrits pour formaliser le don : En fait de meuble, possession vaut titre.