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Le dépôt

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Plan du puits de la Tronquié, Fonds de la société des mines de Carmaux conservé aux Archives communales de Carmaux. Archives départementales du Tarn, 53 J 171.

Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la restituer en nature (article 1915 du Code civil). Le dépôt est une possibilité offerte par le service public, mais il est accordé avec parcimonie car c’est le versement le plus compliqué à gérer par les archivistes : l’acquisition n’est en principe pas définitive. Les archives peuvent être restituées au dépositaire après un temps plus ou moins long, car il n’y a pas de transfert de propriété dans le cadre d’un dépôt.

Le dépôt nécessite impérativement un contrat sous seing privé entre les parties (le déposant et le dépositaire). On peut citer les fonds des Loges maçonniques albigeoise et castraise. Dans cet exemple, les Archives départementales du Tarn ont la possibilité de transformer le dépôt en don, en cas d’une dissolution de la Loge. La Loge maçonnique albigeoise remonte au XVIIIe siècle, période de création du mouvement maçonnique. Si le mouvement maçonnique possède un ou plusieurs centres de conservation parisiens pour rassembler les archives des Loges, les Archives départementales du Tarn se félicitent du choix des francs-maçons tarnais dans leur volonté de confier leurs archives à une structure publique départementale.