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Evolution du système seigneurial et féodal

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Contentieux entre Brenguier Guilhot, co-seigneurs de Ferrières et les officiers du roi. Archives départementales du Tarn, 13 J.

 

 

La politique du roi consiste à s’immiscer dans tous les rouages de la vie administrative, seigneuriale et consulaire. Cette intrusion du pouvoir royal démarre au XIIIe siècle et gagne progressivement en intensité, ce que l’on va retrouver dans les archives.

Le pouvoir judiciaire, création des sénéchaussées

La justice est primitivement un droit féodal. La féodalité des Xe, XIe, XIIe siècles a donné aux seigneurs des droits régaliens (guerre, justice, impôts, monnaie) (67). Des distinctions et des niveaux se font jour au fil du temps, mais primitivement le seigneur est maître après Dieu et sa justice est arbitraire.

- La haute justice permet de juger toutes les causes concernant les biens et les personnes et de prononcer toute espèce de peine, même la mort.
- La moyenne justice ne donne droit de prononcer que des amendes. Le seigneur juge toutefois en première instance tous les procès, sauf appel au suzerain.
- La basse justice n’est qu’une juridiction de police.

Le roi ne supprime pas les justices seigneuriales mais, souplement, il cherche à diminuer leur puissance en leur superposant de nouvelles instances royales. Au XIIIe siècle, les sénéchaux (68) vont juger en appel des causes venues des cours seigneuriales. Les justices seigneuriales sont archaïques, sans techniciens du droit et il n’y a pas d’appel. Le Parlement institué au XVe siècle, fort de ses spécialistes du droit, permet le développement de la juridiction d’appel.

Renouvellement des seigneurs, perte de pouvoir

À la fin du Moyen Âge, la noblesse a tendance à ne plus seulement tirer ses revenus de ses terres ou de ses activités traditionnelles (comme la guerre par exemple), mais des charges exercées auprès du roi. Ces charges – ou du moins certaines d’entre elles – vont devenir vénales sous l’Ancien Régime. De nombreuses charges anoblissantes vont ainsi permettre à la bourgeoisie d’accéder à une noblesse dite « de robe ».

Les provisions de charges tiennent alors lieu de preuves d’une noblesse qui devient même héréditaire après 20 ans d’exercice ou la mort en fonction. En dehors de privilèges financiers, notamment envers l’impôt, l’accès à la noblesse permet aussi d’entrer dans les écoles militaires. (69)

Au XVIIIe siècle (70) voici ce que dit l’intendant de Basville, de la noblesse de Languedoc : Il est certain qu’elle n’est pas en ce pays fort distinguée. Il y avoit autrefois (…) de fortes et puissantes maisons, et il évoque le XIIIe siècle et ses princes qui se considéroient comme des souverains. Toutes ces maisons ont péri par la guerre des Albigeois. Tous leurs biens ont été confisqués ou bien sont tombés en quenouille, à l’exception de celle de (…) Lautrec qui subsiste encore.

Les provisions d’offices, les brevets de charges et les lettres de privilèges attribués – ou vendus – à la bourgeoisie et à la noblesse d’Ancien Régime sont des archives fréquentes dans les fonds d’archives personnelles et familiales de la série J. En parallèle, les archives de la royauté conservent ces nominations et la perception des droits afférents à celles-ci. Depuis le XVIe siècle, seul le roi peut anoblir par des lettres patentes, ou encore maintenir ou non la noblesse. (71)

Voici quelques familles nobles de cette période de la fin du XVIIe siècle (72) :

- Diocèse d’Albi : de Guérin, seigneur du Cayla ; de Tonnac, seigneur de La Barthe et de Mairagues ; de Pascal, seigneur de Rochegude ; Castelpers, vicomte d’Ambialet ; Clairac, seigneurs de La Roque ; Clari, seigneur de Vindrac ; Fontvieille, viguier d’Albi et de l’Albigeois, etc.

- Diocèse de Castres : de Bayne seigneurs de Rayssac ; de Capriol, seigneur de Mandoul ; d’Espérandieu, seigneur d’Aiguefonde ; d’Aussillon, seigneur de Sauveterre ; de Toulouse-Lautrec, seigneurs de Saint-Germier ; Galibert, annobli par la charge de consul de Castres ; de Château-Verdun, etc.

- Diocèse de Lavaur : de Bonne, seigneur de Marguerite, de Missècle, etc.

Les preuves de noblesse sont aussi des documents récurrents dans les archives familiales d’Ancien Régime. En effet pour être noble et se prévaloir de tous les avantages liés à cette condition, il fallait en apporter les preuves devant les généalogistes du roi. Une grande enquête sur la noblesse est lancée en 1666 et chaque famille noble doit apporter des preuves de noblesse. Les archives de ces « recherches de noblesse » étaient reçues et produites, puis conservées, dans les anciennes généralités, à Toulouse et à Montpellier. Des relevés en ont été faits et publiés. (73)