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Les principaux documents

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L’activité de la seigneurie médiévale se révèle dans les principaux documents qu’elle produit et qui ont été conservés. Dans le Tarn, s’il n’y a pas de cartulaires (56) seigneuriaux, de nombreux documents de gestion sont présents dans les fonds.

 

 

 

Le terrier

Extrait du livre terrier du château de Ferrières. Archives départementales du Tarn, 13 J.

Il s’agit d’un registre, dans lequel sont consignées des reconnaissances faites par les tenanciers de la seigneurie (57).

Il faut aussi rappeler ici que le système d’imposition dans le sud de la France, était un système de taille réelle à la différence du système de la taille personnelle en usage dans les pays de langue d’oïl. « C’est la terre qui fait l’impôt » a-t-on coutume de dire. Pour établir l’assiette – la base de l’impôt – ce système oblige à dresser des états précis des terres, de les arpenter pour obtenir des surfaces ou « contenances », et de les relier à un propriétaire ou un tenancier dans le cas de la seigneurie, afin de percevoir l’impôt ; qu’il soit royal ou seigneurial, le principe est presque le même. En effet, dans le terrier, l’imposition peut varier un peu d’une terre à l’autre puisque le prix est fixé dans le bail à cens, alors que le prix reste invariable dans le compoix.

Le terrier se présente toujours sous la même forme. On (le notaire généralement) commence par décliner le nom du tenancier, l’endroit où il est établi. Il reconnaît ensuite tenir la terre du seigneur. La liste des biens est précisée : ostal (58) , grange, fenial (59), tinal (60), vigne, bois, chenevière (61), terre labourable, friche, jardin, etc., la terre étant désignée par sa contenance (en sétérées) et par ses confronts (62), puis le montant de l’impôt, le cens, estimé en argent (deniers, sols) et parfois en nature (mesures de blé, seigle, millet, etc.). Un autre document, la liève (63), ne porte que les sommes à percevoir en regard du nom du tenancier et présente moins d’intérêt. Le terrier est donc un document précieux pour l’étude de la seigneurie, mais il n’est pas sans écueil. La seigneurie peut être un ensemble discontinu et il est alors difficile de rassembler les morceaux du puzzle, surtout si toutes les archives de la seigneurie ne nous sont pas parvenues. Cependant, même sans chercher à représenter cartographiquement la seigneurie, il est possible de repérer les toponymes dont certains sont conservés, la liste des tenanciers, la dimension des parcelles, la nature des cultures (le pastel, le safran, les vignes, les châtaigneraies, etc.) ou les bâtis spécialisés ou non (tinal à pastel, moulin, ostal…), les chemins, etc. En fait, l’intérêt de ces documents est équivalent à celui d’un compoix (64), à la différence qu’il y a beaucoup plus de terres roturières mentionnées dans un compoix, que de terres nobles mentionnées dans le terrier, et qu’ainsi le balayage topographique est plus considérable.

Ces documents, terriers seigneuriaux (privés) ou compoix (public), existent depuis une époque très ancienne en Languedoc (65) où les seigneurs ne payaient pas l’impôt sur les terres nobles mais payaient celui sur les terres roturières, plus nombreuses. C’est ce qui ressort d’une analyse rapide de ces documents publics. Les biens nobles étant une infime minorité, presque tout le foncier d’une communauté est taillable (sauf cas exceptionnel de biens réputés nobles dominants comme les biens ecclésiastiques de Bernac, du Rialet ou de Navès). (66)

Rappelons ici que la terre donnée à cens par le seigneur perdait son caractère noble et devenait roturière. Le livre censier est d’ailleurs un document très présent dans les archives seigneuriales de la série J des Archives départementales du Tarn.

L’acte de reconnaissance, par lequel le tenancier reconnaît tenir la terre du seigneur et lui devoir le cens, est un acte établi par le notaire. Il comporte toutes les indications d’identification des biens, du tenancier, du seigneur et de la seigneurie. Généralement, les reconnaissances, hors mutations, étaient renouvelées tous les 30 ans environ. C’est un type d’acte très fréquent dans les fonds d’archives privées.

Baux à cens (acapte en occitan)

Acapte de 1290. Fonds Sarrazy. Archives départementales du Tarn, 3 J 55.

 

 

 

Un tenancier n’est pas propriétaire de la terre, il en jouit en payant chaque année le cens au seigneur, ce qui équivaut à une location perpétuelle (bail à cens, acensement). L’acapte est une somme exigée lors de la conclusion du contrat, c’est un droit d’entrée lors de l’acquisition de tenure.

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lods et ventes (lausimes terme occitan)

C’est une autorisation de mutation, établie par le seigneur après la vente, l’échange ou le délaissement du bien, qui l’autorise à percevoir un droit de mutation. Par extension, le mot lausime a parfois tendance, surtout sous l’Ancien Régime, à désigner la redevance seigneuriale.