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Archives départementales du Tarn (présentation par « série »)

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LES ARCHIVES ANCIENNES, avant 1790 (214)

Série E – Familles, féodalité, avant 1790

Cette série, créée dans la tourmente révolutionnaire, est lacunaire pour la noblesse, tous les titres de noblesse devant être brûlés selon les recommandations du Ministère de l’Intérieur. Le contenu de cette série, ancêtre de la série J, est développé dans l’introduction de l’état des fonds. On trouvera ici les archives de la féodalité avec la vicomté d’Ambialet (1388-1777), la vicomté de Lautrec (1242-1790) et des titres de famille (1224-1790).

Série B – Justice : cours et juridictions avant 1790

Cette série n’est malheureusement pas très bien représentée dans le département du Tarn, pour la période antérieure aux XVIIe-XVIIIe siècles ; elle est loin de correspondre, par son contenu, à l’importance des anciennes juridictions.
On y trouvera notamment un enregistrement devant les tribunaux des édits, les déclarations du roi et autres actes royaux comme les  «donations entre vifs » avant la création de l’administration du contrôle des actes. (215)

Bien entendu, c’est dans la série B que l’on cherchera toutes les affaires judiciaires, même si souvent la sentence n’a pas été conservée. Un certain nombre d’affaires a d’ailleurs fait l’objet d’un appel auprès du Parlement de Toulouse (voir série B des Archives départementales de la Haute-Garonne).

Clergé

Dans les séries G, clergé séculier et série H, clergé régulier, se trouvent conservées les archives des paroisses, des évêchés, et surtout des communautés religieuses, archives privées sous l’Ancien Régime. S’ils existent, c’est là que l’on trouve les archives de la gestion des biens, et parfois les droits féodaux et seigneuriaux détenus par ces institutions.

LES ARCHIVES D’EPOQUE REVOLUTIONNAIRE

Série L – Archives époque révolutionnaire

Cette série balaye toute la période révolutionnaire et témoigne des bouleversements dans la société française. En la consultant, il est possible d’y percevoir les conséquences de la nouvelle donne institutionnelle sur les biens et les personnes, les changements dans l’économie, etc. Y sont également conservées les confiscations des biens et d’édifices de la noblesse et du clergé, les destructions d’archives, de châteaux, les poursuites contre les personnes, etc.

Série Q – Vente des biens nationaux et séquestre des biens, époque révolutionnaire.

Cette série concerne principalement les familles « émigrées ou condamnées », c’est-à-dire principalement la noblesse. On peut y trouver les ventes de meubles ou d’immeubles, voire des dossiers d’émigrés, nourris de correspondances et de divers inventaires de biens (Q 479 à 560). L’inventaire de la série Q est pourvu d’un index (matières, personnes et lieux) qui permet de repérer les familles dans l’instrument de recherche.
A signaler : un « Etat des nobles ou se disant tels » dans les communes du district d’Albi (Q 450), une liste générale des émigrés de toute la République (Q 453 à 457), une liste des individus condamnés par jugement ou mis hors la loi par décret et dont les biens ont été confisqués au profit de la République (Q 458).

ARCHIVES TOUTES PERIODES

Notaires, sous-séries 3 E et 6 E

Les minutes et registres de notaires sont une source importante pour l’histoire des familles surtout dans le sud de la France « pays de droit écrit », et notamment dans le Tarn depuis le XIVe siècle. Ils permettent de remonter plus loin dans le temps, avant même les premiers registres paroissiaux de la fin XVIe siècle, ce qui constitue un avantage supplémentaire. Grâce à eux, on peut ainsi suivre la vie de ces familles (contrats de mariage, testaments) et la gestion de leurs biens (achats, ventes, donations, échanges, baux...), les expéditions n’ayant pas toujours été conservées. Il s’y trouve aussi des archives privées, familiales ou de la noblesse qui sont restées dans la série. L’état des fonds électronique les font apparaître progressivement (Voir : http://archivesnotaires.tarn.fr/).

Le contrôle des actes : sous-série 2C  (avant 1789) puis sous-série 3 Q  (après 1789)

Créé par Louis XIV en 1693 et poursuivi au-delà la Révolution, le contrôle des actes se nourrit des actes notariés déclarés. Etablis par cantons, les bureaux recensent les actes notariés. Ils établissent de nombreuses tables très utiles, notamment en 3 Q  : tables des contrats de mariage, tables des successions, tables des vendeurs, tables des acquéreurs, table des testaments, tables des successions acquittées, tables des successions absences (numérisées et mises en  ligne sur le site internet des Archives départementales du Tarn, URL : http://archives.tarn.fr , rubrique « Documents en ligne».

Archives privées, petits fonds et pièces isolées, sous-série 1 J – (50 ml)

Cette partie de la série J n’est pas traitée en détail dans notre état des fonds de la série J. Cependant plusieurs volumes d’inventaires non indexés (1 J 2 à 1200 et suivantes) sont en cours de reprise et d’encodage, et doivent être encore consultés en salle de lecture, pour compléter l’état des fonds de la série J. On y trouvera une extrême variété de documents isolés et de petits fonds d’archives privées (ou publiques) entrés aux archives par voie extraordinaire : archives familiales et seigneuriales, associatives ou d’entreprises, mais aussi archives anciennes, modernes et contemporaines comme figurées, imprimées etc. Seuls la taille des fonds est différente. Il y a aujourd’hui plus de 1400 petits fonds d’archives dans la sous-série 1 J.

Microfilms, série Mi

Cette série est constituée de copies d’archives dont on ne connait pas toujours la provenance, mais souvent de fonds privés.

Archives privées :
. Registre de reconnaissances de la seigneurie du Vintrou en faveur de Guillaume de Saïx  (1613-1614), 1 Mi 125.
. Famille Toulouse-Lautrec, notes de l’abbé J.B. Bouissier, 1 Mi 143.
. Collection d’actes relatifs aux seigneurs, à la ville et au pays de Lautrec, 1 Mi 105-110.
. Tableau généalogique de la famille de Tonnac, 1 Mi 97.
. Arbre généalogique de la famille d’Hautpoul, 1 Mi 111.
. Château de Montlédier, 1615-An IV, 1 Mi 96.
. Histoire de familles tarnaises d’après inventaire Chassin du Guerny : Lordat, Villeneuve, Villeneuve d’Arifat, Caylus.., 1 Mi 142.
. Livre de raison d’Antoine Demurs, premier consul de Gaillac, commencé en 1710, 1 Mi 140.
. Livre de raison de la famille de Guérin du Cayla (1534-1793), 1 Mi 42.
. Archives Solages (mines de Carmaux), 1 Mi 55

ARCHIVES MODERNES ET CONTEMPORAINES (début XIXème siècle à aujourd’hui)

Assistance et prévoyance sociale, série X puis W après 1940.

Des archives des sociétés de secours mutuels étant conservés en série J, on trouvera en série X les archives de l’aide sociale produites par l’administration. D’abord contrôlées par les préfectures, les sociétés de secours mutuel et les caisses d’épargne deviennent après-guerre une compétence publique. On trouvera dans ces séries, les dossiers d’aliénés, d’enfants assistés, les familles indigentes etc. Les registres des adhérents, tableaux des membres des sociétés de secours mutuels (classés par communes), les admissions ou contrôles des malades dans les hôpitaux, les états nominatifs des indigents, les admissions des enfants orphelins dans les asiles ou ouvroirs, etc. Les dossiers individuels de malades sont protégés par une non-communicabilité durant 120 ans mais les dossiers du XIXe sont désormais accessibles, au cœur de la vie privée.

Administration générale, Série M puis W après 1940.

Pour l’histoire des personnes, on consultera dans ces séries les listes électorales, les listes  de population, les distinctions honorifiques, des notices individuelles concernant les nomades, forains, ambulants, les dossiers d’étrangers, les réfugiés, les expulsions, extraditions, les états nominatifs pour la délivrance de passeports, des états nominatifs de personnes vaccinées etc., ou pour résumer, une surveillance des populations et un contrôle administratif.