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Archives départementales du Tarn

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Série B, Cours et juridictions avant 1790.

Les métiers s’exercent au sein des corporations d’arts et métiers, réglementées par des édits du roi. Turgot, ministre de Louis XVI, fait abolir les maitrises et les jurandes en 1776. Il excepte certaines professions considérées comme devant rester soumises dans l'intérêt public à une surveillance spéciale, telles que la pharmacie, l'imprimerie, etc. Les corporations d'arts et métiers, par leur ancienneté, leurs richesses et les privilèges légaux qui leur avaient été reconnus ou concédés, constituaient une sorte de féodalité mercantile et industrielle. Seule la Révolution mis fin aux exceptions par la loi de mars 1791.

Série C, Administration diocésaine, avant 1790.

Industrie et commerce

Albi (C 980-984, pour 1567-1789)
Castres (C 1161, pour 1763-1766)
Lavaur (C 1270, 1673-1789)

Moulins et usines

Albi (C 936-938, pour 1544-1789)
Castres (C 1158, pour 1240-1766)
Lavaur (C 1247-1252, pour 1712-1787)

Mines

Albi (C 939, pour 1702-1769)

Sous-séries 3E et 6E, archives notariales.

Un certain nombre d’actes se rapportant aux entreprises, ou aux proto-entreprises et aux artisans, peuvent se trouver dans les actes notariés, notamment les contrats d’apprentissage ou les baux à prix fait.

Série L, Administration du département, époque révolutionnaire.

Ce sont surtout des lois, circulaires et règlements nouveaux. Par exemple, on trouvera la loi sur les brevets d'invention (7 janvier 1791) et le  règlement pour l'exécution de cette loi (25 mai). L’administration cherche à obtenir des informations sur son industrie et des listes de sites de production. Elle propose des questionnaires relatifs à la constitution d’un état des manufactures ou de la main d’œuvre comme aussi des ressources. Elle organise le travail et fixe le prix de la journée de travail. Quelques cotes pour l’industrie :

Albi L 362-363.
Castres L 805
Gaillac L 872
Corporations d’arts et métiers L 364 (27 avril 1791-27 frimaire an III)
Mines L 510-511, L 750

Voir aussi ci-après : la justice (de la Révolution à aujourd’hui) avec notamment les archives des tribunaux de commerce.

Série M, Administration générale et économie (1800-1940).

Cette série est essentielle pour trouver les informations suivantes :
- Professions déclarées en  préfecture (débits de boissons, tabacs, forains etc.)
- Rapports sur la production industrielle et manufacturière.
- Statistiques et enquêtes sur les établissements insalubres.
- Brevets d’invention.
- Archives des chambres de commerce.
On consultera notamment :
13 M Industrie et travail : grèves et conflits, chômage, syndicats professionnels et bourses du travail, travail des enfants, filles mineures et femmes dans l’industrie, durée du travail, accidents de travail, etc.
10 M 3 Statistiques industrielles

La justice : révolution (série L), époque moderne (série U, 1800-1840) et contemporaine (série W après 1958) (225).

Tribunaux de commerce

Au XIXe siècle, il faut chercher les informations concernant les sociétés dans les fonds des tribunaux de commerce institués par la loi du 16-24 août 1790 et organisés par décret du 6 octobre 1809. Dans le Tarn, les deux tribunaux de commerce étaient compétents pour les arrondissements d’Albi et de Castres. Leurs archives sont classées en série U pour la période allant de la Révolution à 1940. Ces tribunaux de commerce connaissaient la majorité des affaires commerciales (jugements, actes de sociétés déposé, faillites et liquidations judiciaires, registres du commerce et des métiers, etc.).

Albi

67 II L 1-16 Tribunal de commerce d’Albi (an VI, 26 pluviose-1811)
6 U 1
6 U 1/86-113 Actes de sociétés déposés (1874-1940)
6 U 1/114-170 Dossiers de faillites (1921-1940) avec répertoire 6 U 1/71 (1892-1929)
6 U 1/1-78 Jugements (1808-1944)
6 U 1/204 Marques de fabrique (1898-1949)
6 U 1/173-177 Registre des métiers (1936-1940)
6 E 1/178-203 Registres du commerce (1920-1940)

Quelques fonds intéressants pour la recherche en série W (après 1958, archives contemporaines)
1734 W Tribunal de commerce d’Albi, 1958-1980.
Ce fonds est en cours de recotation. Il contient les minutes 1958-1967, les répertoires 1958-1980, des registres d’audience 1954-1968, dossiers de procédures faillites et liquidations, 1958-1982. Quelques documents d’archives modernes ont été extraits de ce versement d‘archives contemporaines et cotés provisoirement U 1404 à 1416, en attente d’intégration dans l’inventaire 6 U 1, à savoir des minutes 1944-1958, et quelques répertoires entre 1919 et 1967. (226) 
1868 W 1-28 Registres des métiers (1941-1961)
1868 W 29-58 Registres du commerce (1941-1954)
1868 W 59-65 Radiations du commerce (1954-1962)

Castres

68 II L 1-16 Tribunal de commerce de Castres (1791-1822)
6 U 2
6 U 2/160-206 Actes de société déposés au greffe (1868-1940)
6 U 2/215-436 et 437-444 Dossiers de faillites et liquidations judiciaires (an XIII -1940) ainsi que les ventes de marchandises dépendant de faillites en 6 U 2/450-458 (1882-1938).
6 U 2/551-555 Marques de fabrique et de commerce (clichés, s.d.)
6 U 2/3-122 Jugements (1810-1939) avec un répertoire alphabétique 6 U 2/130 pour les années 1821-1823 et 1901-1931, ainsi que des répertoires chronologiques 6 U 2/123-127 pour 1822-1928.
6 U 2/519-543 Registres du commerce (1920-1940)
6 U 2/544-550 Registre des métiers (1936-1940)

Quelques fonds intéressants pour ce thème de recherche en série W (après 1958, archives contemporaines) :

1253 W 1 à 46 Registres des métiers (1941-1962). (227) 
1253 W 47 à 90 Registres du commerce (1941-1954). (228)
1253 W 91-98 Modèles déposés (1944-1972) (229). A noter : échantillons de tissus des fabricants tarnais.
1325 W 21-73 Dossiers de faillites et liquidations judiciaires (1946-1968)
1325 W 97-101 Marques de fabrique, dessins et modèles (1936-1980)
1325 W 2-3 Jugements, répertoires alphabétiques et chronologiques (1932-1972)
1654 W Tribunal de commerce de Castres, (1958-1989).
Ce fonds contient les dossiers de faillites et liquidations judiciaires, 1968-1978 ; rapports d’expertises, 1979-1985, actes de sociétés 1941-1945 et 1974-1978, dossiers de procédures en matière commerciale, 1968-1989.

Gaillac et Lavaur

Ces deux villes n’ont pas eu de tribunaux de commerce. Les tribunaux d’instance étaient compétents en matière de commerce (sous-série 3 U).

Tribunaux de première instance (3 U) (230)

Gaillac
3 U 3/76-220 Jugements civils et de commerce (an VIII-1959)
3 U 3/221-223 Répertoires des actes et jugements en matière civile et commerciale (1837-1959)
3 U 3/369-388 Accidents du travail (1919-1959)
3 U 3/1056-1061 Actes de sociétés (1902-1961)
3 U 3/1062-1077 Dossiers de faillites (1918-1958) avec 3 U 3/1078 répertoire (1926-1959)
3 U 3/1101 Marques de fabrique (1894-1958)
3 U 3/1080-1086 et 1100 Registres des métiers (1936-1959)
3 U 3/1086-1100 Registres du commerce (1920-1959)

Lavaur
3 U 4/297-304 Accidents du travail (1899-1959)
3 U 4/323 Nantissement de fonds de commerce ( 1899-1932)
3 U 4/329-350 Actes de sociétés (1879-1959)
3 U 4/351-394 Faillites (1879-1960, manquent années 1901-1903, 1914-1919, 1931)
3 U 4/419-420 Marques de fabrique (1861-1959)
3 U 4/397-409 Registres du commerce (1920-1954)
3 U 4/411-418 Registres des métiers (1936-1959)

Justices de paix et tribunaux d’instance (4 U et W après 1958)

Il est utile de savoir que ces tribunaux,  supprimés en 1958, ont été remplacés par les tribunaux d’Instance. Ils règlent les litiges de la vie quotidienne. On peut y trouver les actes de société, les contrats d’apprentissage, les jugements en matière prud’homale.
A l’époque révolutionnaire, les archives des Justices de Paix sont classées par cantons et les fonds sont cotées 7 II L (canton d’Alban) à 66 II L (canton de Villefranche). Au XIXème siècle et jusqu’à 1958, ces mêmes archives constituent la sous-série 4 U. Par exemple, on trouvera à Lacaune des déclarations de contrats d’apprentissages (4 U 15/105) pour les années 1944, 1946-1947, des actes de sociétés pour 1865 (4 U 15 106) et 1891-1936 (4 U 15 107) etc.
Voir aussi :
1272 W  avec des contrats d’apprentissages (1941-1971) (231) et des dossiers de prud’hommes (1950-1968)
1311 W avec des conventions collectives et accord se rapportant au département du Tarn (1947-1977), des contrats d’apprentissages (1954-1972), des dessins et modèles déposés (1941-1978) (232). A noter : nombreux échantillons et modèles textiles de fabriques castraises.

Les archives du cadastre (sous-série 3 P) et des contributions directes (sous-série 2 P).

Le cadastre (3P) renseignera sur l’emprise foncière de l’entreprise et sur l’évolution de son bâti au fil du temps.
Les archives des contributions directes (2 P) conservent ponctuellement les registres matrices de patentes pour les communes urbaines. On trouvera les créations de débits de tabac et leurs débitants. Il en est de même pour les débitants de poudres.

Série S.

Usines utilisant un cours d’eau

Les archives de la sous-séries 7 S peut se révéler utile pour documenter l’activité des usines implantées près d’un cours d’eau et qui l’utilisent pour leurs activités : moulins, usines de délainage etc. Il s’y trouve parfois quelques plans. Le classement de ces archives est réalisé par cours d’eau puis par communes concernées.

Industries minières ou d’extraction

Ces industries sont répertoriées  dans la sous-série 8 S. On y trouvera des dossiers par communes (concessions de mines, recherches etc.) ainsi qu’un fichier des carrières. Des dossiers par mines sont plus étoffés pour les mines d’extraction de houille d’Albi et de Carmaux. Ils contiennent parfois des rapports de l’ingénieur-contrôleur et quelques plans.

Série W, archives contemporaines.

Cette série complète toutes les séries mentionnées ci-dessus, depuis 1940 jusqu’à aujourd’hui, quelle que soit l’administration productrice d’archives : archives judiciaires (voir ci-dessus « Justice »), archives de la Préfecture et du Conseil général à l’exception des archives des communes.
Une numérisation des bordereaux de versement a été réalisée pour permettre une exploration plus efficace dans les plus de 2 000 versements inventoriés.

Quelques versements des grandes administrations de tutelles pour l’exemple :

Les services du Conseil général, ou rattachés :

- Direction des affaires économiques, bureau du développement industriel et des relations avec les entreprises, 1393 W (demandes d’aides, primes à l’emploi, aide au conseil, années 1980-1990)
- Agence de développement économique du département du Tarn (AGATE) 1607 W (1984-1992)

Les services de Préfecture :

- Cabinet du Préfet 406 W (1933-1963). On trouvera par exemple (cote 406 W 28) les récompenses : mérite artisanal (1948-1955), mérite commercial (1939-1955), ordre national du travail (1942-1944). Les dossiers sont riches de propositions et d’enquêtes en rapport.
- Bureau de l’emploi et de l’économie. On trouvera (1265 W 7) un recensement des entreprises de plus de 10 salariés (1969-1980).
- Troisième direction, 2ème bureau, 519 W avec notamment :
Chambres et tribunaux de commerce, 1940-1960.
Commerce, 1939-1958.
Chambre des métiers, 1940-1956.
Recensement des entreprises, 1940-1941.
Bulletins Officiels de la propriété industrielle, 1947-1969.
Réglementation du travail, 1940-1949.
Chômage, 1940-1956. (…)

Il faut observer que les attributions de ces structures administratives départementales se sont diluées progressivement dans les administrations d’État au niveau régional (c’est le cas des DRIRE, Directions régionales de l’industrie et de la recherche et de l’environnement, créées en 1983), ou bien ont été décentralisées à la Région. La région Midi-Pyrénées a désormais une compétence économique importante. Entre 2009 et 2010, dans le cadre de la  révision générale des politiques publiques (RGPP), les DRIRE ont été réorganisées. Leurs missions ont été reprises par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Pour mémoire :
- Versements de la DRIRE : 1883 W et 2078 W
- Versements de la DIRECCTE : 2200 W, 2130 W, 2143 W, 2183 W, 2227 W

La série W conserve aussi des archives de nature statistiques réalisées par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), service déconcentré de l’Etat.

Série ETP, Etablissements publics

Citons les établissements publics en rapport avec l’économie, l’artisanat et l’industrie dont les archives ont été intégrées dans cette série :
- 5 ETP Chambre de commerce et d’industrie de Castres-Mazamet (très riche fonds en cours de cotation)
- 6 ETP Chambre des métiers du Tarn. Ce dernier fonds conserve des études et statistiques sur l’artisanat entre 1959 et 1984 (6 ETP 424 et suivants) des registres d’enregistrement des artisans (6 ETP 446 our 1962-1981), des études sur l’artisanat à Castres, Graulhet, etc. Très récentes, ces archives ne sont pas encore communicables.
- 1 à 4 ETP pour les différentes sociétés d’exploitation minières.

Série Fi, fonds iconographiques.

Les sous séries 7 Fi, cartes postales ou 9 Fi, affiches peuvent venir compléter la recherche sur les fonds industriels. On y trouvera notamment des cartes postales représentant des entreprises et des affiches publicitaires.

Série AV, archives sonores.

Quelques témoignages d’anciens employés de l’industrie sont conservés dans cette série.
- 8 AV 1-12- Fonds Musée-mine de Cagnac-les-Mines : témoignages oraux d'anciens mineurs de Carmaux et Cagnac, 1999-2002. Ces témoignages sont en ligne sur le site internet des Archives départementales du Tarn.
 URL : http://archives.tarn.fr/index.php?id=2866
- 9 AV - Fonds Musée du Saut-du-Tarn : témoignages oraux d'anciens employés de l'entreprise métallurgique du Saut-du-Tarn à Saint-Juéry, 2002-2003.

Archives communales (déposées aux arch. dép. Tarn et cotées  EDT, ou en commune).

On consultera plus particulièrement :

- Archives anciennes, avant 1790 :
- Sous-série HH : Agriculture, Industrie, Commerce
- Sous-série CC : Finances et contributions
Les documents relatifs aux impositions sont parfois très riches. Le commerce et l’industrie étaient assujettis au dixième depuis 1710 devenu le vingtième en 1749 et doublé en 1756.

- Archives modernes et contemporaines, après 1790 :
 - Sous-série 2 F Commerce et industrie
 - Sous-série 7F Travail